STATUTS :

CHAPITRE I^er : OBJET

ARTICLE PREMIER – Nom, siège et forme juridique :

1. Il est créé conformément aux dispositions du Code des Obligations Civiles et Commerciales et aux lois et règlements en vigueur au Sénégal, une association de droit privé enregistrée à Saint – Louis et dénommée Association Sportive et Culturelle Espoir de Pikine / Saint – Louis pour l’amélioration des conditions de vie de notre quartier dont le sigle est A.S.C. ESP / SL. Sa durée est de quatre vingt dix-neuf (99) ans.
2. Son siège est à Saint – Louis, Pikine – Tableau-Walo chez Monsieur Boubou Diallo. Il peut être transféré en tout endroit du quartier sur décision provisoire du Comité Directeur et validée lors de la plus proche Assemblée Générale.
3. L’A.S.C. ESP / SL s’ouvre à toutes les formes de partenariat ou d’affiliation avec les associations œuvrant dans les mêmes secteurs d’activités qu’elle.
4. Le logo est également ci- dessous :

1. Le logo et le sigle sont juridiquement enregistrés auprès des organes nationaux et internationaux de la propriété intellectuelle.
2. L’A.S.C. ESP / SL est apolitique, laïque et non corporative.

ARTICLE 2 : L’ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE ESPOIR DE PIKINE / SAINT – LOUIS a pour but :

1. De coordonner l’ensemble des activités de l’association sur l’étendue du territoire national ;
2. De faire du sport et de la culture des instruments efficaces pour l’unité de la jeunesse de notre localité, de les mettre au service de l’amitié et de la solidarité entre les résidants ;
3. D’organiser et de développer les activités culturelles et socio-éducatives ;
4. De favoriser le développement des activités socio-économiques ;
5. De participer activement à l’effort de santé publique ;
6. D’œuvrer à la sauvegarde de l’environnement et de la protection de la nature ;
7. De sauvegarder et de développer l’idéal olympique suivant les principes fondamentaux définis par la Charte Olympique ;
8. De représenter la localité dans tout autre organisme et dans tous les actes de la vie civile ;
9. D’entretenir des relations de franche collaboration avec les autres organisations poursuivant les mêmes buts ;
10. D’organiser des manifestations à caractère lucratif ;
11. D’entretenir des relations avec les pouvoirs publics tout en gardant son autonomie.

ARTICLE 3 : L’A.S.C. ESP / SL est apolitique, non confessionnelle et non corporelle.

CHAPITRE II : COMPOSITION ET ORGANIGRAMME

ARTICLE 4 : L’A.S.C. ESP / SL se compose de membres adhérents, bienfaiteurs et d’honneurs.

• Les membres adhérents sont ceux qui participent au fonctionnement de l’association et à la réalisation de son objet ; ils s’acquittent chaque année d’une cotisation dont le montant est fixé par le bureau.
• Les membres bienfaiteurs sont les membres adhérents versant un droit d’entrée et une cotisation annuelle supérieure à celle des autres membres adhérents, fixé par le bureau.
• Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association et qui ont accepté ce statut ; ils sont dispensés de cotisation.

ARTICLE 4 bis : L’A.S.C. ESP / SL dispose d’organes de délibération, de direction et de contrôle.

ARTICLE 5 – Les organes de délibération : L’A.S.C. ESP / SL compte dans son organigramme, une Assemblée Générale (A.G.) qui constitue l’organe suprême et souverain. En dehors de l’Assemblée Générale Constitutive qui a créé l’organisation, il existe trois types d’Assemblée Générale qui peuvent se tenir durant le fonctionnement de l’organisation :

• L’Assemblée Générale Ordinaire de Bilan est convoquée une fois par an par le comité directeur.
• L’Assemblée Générale Ordinaire de Renouvellement est convoquée tous les trois (3) ans par le comité directeur.
• L’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée le premier Dimanche de chaque mois par le Comité Directeur ou sur la demande des 2/3 des membres de l’Assemblée Générale de façon exceptionnelle pour discuter et prendre des décisions importantes touchant la vie de l’organisation.

ARTICLE 6 – Les organes de direction : L’A.S.C. ESP / SL compte dans son organigramme, un Président, un Vice-président, un Secrétaire Général, un Secrétaire Général Adjoint, un Trésorier Général et un Trésorier Adjoint.

NB : Les membres d’une même famille ou d’une même section ne peuvent pas occuper les postes des organes de direction au cours d’un même mandat.

ARTICLE 7 – Les organes de contrôle : L’A.S.C. ESP / SL compte aussi dans son organigramme des membres élus par l’assemblée générale en son sein et parmi ceux ne faisant pas partie de direction. Un des membres est nommé par ses pairs Président de la commission de contrôle.

NB : Les membres de la commission de contrôle constituent les commissaires aux comptes. Ils sont au moins au nombre de deux (2).

ARTICLE 8 : Des commissions spécialisées sont mis en place pour l’exécution d’actions spécifiques comme :

• La Commission presse et communication ;
• La Commission d’organisation ;
• La Commission sportive ;
• La Commission culturelle ;
• La Commission éthique et vie associative ;
• La Commission relations extérieures ;
• La Commission féminine ;
• La Commission financière ;
• La Commission environnementale et sanitaire ;
• La Commission éducative ;
• La Commission sociale.

CHAPITRE III : FONCTIONNEMENT

ARTICLE 9 : L’Assemblée Générale exerce un pouvoir hiérarchique sur les organismes. A ce titre, Elle exerce un contrôle administratif et financière sur les organismes. Il en est de même d’une structure supérieure à une structure inférieure. L’A.S.C. ESP / SL fonctionne sur la base des principes du centralisme démocratique : les structures inférieures se soumettent aux structures supérieures. La minorité se soumet à la majorité. Toutefois le consensus est souhaité.

ARTICLE 10 : Les membres d’une même famille ou secteur ne peuvent pas occuper des postes stratégiques au cours d’un même mandat.

CHAPITRE IV : RESSOURCES

ARTICLE 11 : Les ressources de l’A.S.C. ESP /SL sont :

• Les cotisations de ses membres (fixées par le Comité Directeur) ;
• Les droits de démission des joueurs sportifs de l’Association ;
• Le produit de la vente des imprimés ;
• Les recettes des rencontres sportives et culturelles ;
• Les produits générés par les activités socio-économiques ;
• Les recettes de manifestations lucratives ;
• Les redevances provenant de la sponsorisation ;
• Les recettes provenant de l’édition et de la publication d’ouvrage ;
• Les subventions ;
• Les dons et legs.

CHAPITRE V : MODIFICATION DES STATUTS

ARTICLE 12 : Les statuts de l’A.S.C. ESP / SL ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale spécialement convoquée à cet effet sur proposition du Comité Directeur ou sur la demande des 2/3 au moins des membres de l’Assemblée Générale. Les propositions de modification doivent être déposées auprès du Président un mois avant la date de l’Assemblée Générale.

ARTICLE 13 : Pour délibérer valablement l’Assemblée Générale consultée sur les modifications de statuts doit réunir au moins 2/3 des membres en exercice. Si cette condition n’est pas réalisée, l’A.G. est convoquée à nouveau, mais à 15 (quinze) jours d’intervalle et cette fois, elle peut valablement délibérer avec le même ordre du jour quel que soit le nombre de membres présents.

CHAPITRE VI : DISSOLUTION

ARTICLE 14 : La dissolution de l’Association ne peut être prononcée qu’en Assemblée Générale convoquée à cet effet à la majorité des 2/3 des membres de l’A.G..

NB : Les projets de dissolution de l’Association sont déposés auprès du Président.

ARTICLE 15 : Pour délibérer valablement l’Assemblée Générale consultée sur la dissolution de l’Association doit réunir au moins 2/3 des membres en exercice. Si cette condition n’est pas réalisée, l’A.G. est convoquée à nouveau, mais à 15 (quinze) jours d’intervalle et cette fois, elle peut valablement délibérer avec le même ordre du jour quel que soit le nombre de membres présents.

ARTICLE 16 : En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’A.S.C. ESP / SL. Elle attribue l’actif net aux habitants de la localité. Dans le cas d’un passif, l’A.G. définira les procédures de règlement.

CHAPITRE VII : DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 17 : Le fonctionnement des organes et règles de procédures de l’A.S.C. ESP / SL sont déterminés par le Règlement Intérieur élaboré à cet effet.